La présente Politique de Protection des données Personnelles a pour objet de vous expliquer comment la société Gaëlle Meignen, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de ses services en qualité de responsable de traitement.
La Politique de Protection des Données Personnelles s’adresse aux personnes souhaitant obtenir plus d’informations quant aux pratiques d’accompagnement en gestion des émotions que je propose.
La Politique de Protection des Données Personnelles ne concerne pas les traitements des données à caractère personnel collectées à partir de ce site.
Dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, une « donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée et le terme « traitement » désigne une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Collecte des données personnelles
Pour obtenir plus d’informations sur mes pratiques de gestion des émotions, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la société Gaëlle Meignen de traiter votre demande d’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.La Politique de Protection des Données Personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos données personnelles.
Les données collectées auprès de vous dépendent de votre utilisation du service et peuvent inclure :
- des données d’identification et de contact (le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone) ;
- les références de connexion au service (identifiant et le mot de passe) ;
- les informations que vous envoyez par mail ou SMS.
Les données d’utilisation de nos services sont collectées automatiquement, ces informations dépendent de la manière dont vous interagissez avec le service et peuvent inclure :
- les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
- les informations géographiques de services basées sur la localisation de l’adresse IP.
Utilisation des données personnelles
Selon votre utilisation du service, les données personnelles sont utilisées par la société Gaëlle Meignen pour :
- vous permettre d’utiliser ce service (signature, stockage et conservation de documents signés, cachet électronique et horodatage)
- conserver les preuves de transactions électroniques réalisées
- vous permettre de demander des informations sur le service d’assistance informatique à distance
- traiter et répondre à une demande, une commande ou à une souscription au service
- fournir un support technique et permettre le fonctionnement du service et sa sécurisation
- améliorer nos services et adapter leurs fonctionnalités et en développer de nouvelles
- offrir un contenu personnalisé pour rendre les services plus pertinents et/ou conformes à vos attentes
- nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats
Durée de conservation des données personnelles
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation applicable à nos services.
| Finalités | Durées de conservation des données avant leur suppression |
| Vous permettre d’utiliser ce service | 12 mois après fin de prestation |
| Conserver les preuves de transactions électroniques à des fins d’audit par les autorités de contrôle ou à produire en cas de contentieux | De 15 à 99 ans selon les conditions contractuelles applicables |
| Vous permettre de demander des informations sur le service de Prise en main à distance | 12 mois après la fin de la prestation |
| Traiter et répondre à une demande ou une souscription au service | 12 mois après la fin de la prestation |
| Fournir un support technique et permettre le bon fonctionnement du service et sa sécurisation | 12 mois après la fin de la prestation |
| Améliorer nos services et adapter leurs fonctionnalités et développer de nouvelles | 12 mois après la fin de la prestation |
| Offrir un contenu personnalisé pour rendre les services plus pertinents et/ou conformes à vos attentes | 12 mois après la fin de la prestation |
Au terme des durées indiquées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais prescrits par la réglementation applicable en matière d’archivage.
Communication et transfert des données personnelles
En dehors des cas prévus par la présente Politique de Protection des Données Personnelles, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers par la société Gaëlle Meignen.
Si vous accédez à ce service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre organisation, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le service peuvent être accessibles et partagées avec l’administrateur de votre organisation aux fins d’analyse de l’utilisation, de la gestion de l’abonnement au service ou de la fourniture d’une assistance technique.
Dans le cadre d’une procédure précontentieuse ou contentieuse, certaines de vos données personnelles pourront également être partagées avec d’autres utilisateurs du service pour confirmer ou démontrer la validité des signatures électroniques que vous avez réalisées au moyen du service d’assistance informatique à distance. Dans ce contexte, seules les données personnelles utiles pour prouver la validité de transaction seront transmises.
Par ailleurs si vous accédez au service d’assistance informatique à distance via une application tierce, vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès à l’application, aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à cet éditeur.
Enfin, les données personnelles pourront être divulguées si j’y suis contraint par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou administrative.
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Chaque fois que des données personnelles sont traitées, toutes les mesures raisonnables sont appliquées pour assurer l’exactitude et la pertinence de vos données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et garantir que vous puissiez exercer vos droits sur ces données.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, du droit de les rectifier si elles sont erronées et dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de ces données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.
La demande signée doit être adressée par courrier avec avis de réception et comporter une copie de votre pièce d’identité. Cette modalité me permet de m’assurer que vous êtes à l’origine de la demande.
Pour toute information complémentaire ou réclamation concernant l’application de la Politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez me contacter à l’adresse : contact@gaellemeignen.fr
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.
Sécurité et confidentialité
Ma première préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).
Lors du traitement de vos données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont appliquées et visent à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Modifications de la Politique de Protection des Données Personnelles
La présente Politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du service d’assistance informatique ou si la réglementation l’exige.
